Ringo Créations
Dernière mise à jour : [date]
Article 1 – Identification du vendeur
Nom de l’atelier : RINGO CREATIONS
Statut : Micro-entreprise
Gérant(e) : Dorne Nathalie
Adresse : 62 rue de la Libération - 60870 Brenouille
Email : rinfo.atelier.creations@gmail.com
Téléphone:
SIRET : [Numéro SIRET]
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Ringo Créations, que ce soit via site internet, réseaux sociaux, marchés, commandes directes.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales (colliers, laisses, accessoires).
Chaque produit étant fabriqué à la main, de légères différences peuvent exister entre les photos et le produit final, sans que cela ne puisse être considéré comme un défaut.
Les photos sont non contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI si concerné).
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
[Nom de l’atelier] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive après :
validation par le client,
et réception du paiement.
[Nom de l’atelier] se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou litige antérieur avec le client.
Article 6 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
[Carte bancaire, virement, PayPal, espèces, etc.]
Le paiement doit être effectué intégralement à la commande.
Article 7 – Fabrication et délais
Les produits étant fabriqués à la main, un délai de fabrication est à prévoir :
[ex : 3 à 10 jours ouvrés selon les modèles]
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en période de forte activité.
Article 8 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Modes de livraison : [La Poste, Mondial Relay, retrait sur place, etc.]
[Nom de l’atelier] ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés, qui ne sont ni repris ni échangés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 10 – Retours et remboursements
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine.
Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué sous délai : 7 à 14 jours via le moyen de paiement initial.
Article 11 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Toute réclamation doit être adressée par email avec photos à : ringo.atelier.creation@gmail.com
Article 12 – Responsabilité
[Nom de l’atelier] ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
Article 13 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (photos, textes, logo, créations) sont la propriété exclusive de Ringo Créations] et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.